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L’UTL du Pays de Guichen se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions d'utilisation.
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Conformément à ses obligations légales, l’UTL du Pays de Guichen peut supprimer totalement ou partiellement un contenu après qu'un tiers a fait valoir le caractère illicite du contenu concerné, et peut sur demande formelle des autorités judiciaires transmettre les éléments permettant l'identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.
L’UTL du Pays de Guichen met tout en œuvre pour offrir à l'Utilisateur un Site sécurisé, notamment en matière d'absence de virus. Il appartient cependant à l'Utilisateur de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d'un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l'Utilisateur. L’UTL du Pays de Guichen ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l'Utilisateur, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
L'Utilisateur ne peut utiliser la totalité du service qu'après avoir adhéré à l’UTL du Pays de Guichen, et s'être connecté en indiquant comme identifiants son adresse courriel (email) et son mot de passe. Pour adhérer, l’Utilisateur doit renseigner son adresse courriel (email), sa civilité, son adresse postale, un numéro de téléphone fixe ou/et un numéro de téléphone portable, son année de naissance. Les informations obligatoires ou facultatives sont signalées sur le formulaire d’adhésion.
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L’UTL du Pays de Guichen exerce une modération a posteriori et s'engage à donner suite à tous les signalements d'abus.
Les parties conviennent qu'elles peuvent procéder à l'échange des informations nécessaires à l'exécution du contrat par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu'un écrit sur support papier.
Nullité partielleEn cas de nullité d'une stipulation substantielle des Conditions d'utilisation ou si cette stipulation était réputée non écrite, en totalité ou en partie, en application d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision juridictionnelle définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur pleine force obligatoire entre les parties.
Loi applicableLes présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français.
Procédure de résolution amiable des litigesLes parties s'engagent, en cas de difficultés dans l'exécution du contrat et préalablement à toute résiliation, résolution et/ou procédure judiciaire, à soumettre leur différend à une procédure amiable de conciliation.
À ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l'autre partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d'application rencontrées.
Pendant toute la période durant laquelle de telles difficultés seraient constatées, les parties conviennent que la continuité des prestations prévues aux Conditions d'utilisation l'emporte sur toute autre considération.
À défaut d'accord intervenu entre les parties dans les quinze (15) jours suivant la notification visée plus haut, les parties retrouveront toute liberté d'action.